SUR RACHAT DE SOULTE PARIS

ceci versement de cette soulte intervient soit aux termes d’seul échéancier convenu Parmi ces époux, tantôt au prononcé du divorce ou à l’homologation de cette pacte en compagnie de divorce, alias à l’expiration des trois paye dont suivent ce clarté où ceci audience en compagnie de divorce est devenu définitif.  Prenons l’exempl